Nouveau Règlement Machines: se saisir des principaux changements
Principalement à partir de 2027, le Règlement « Machines » 2023/1230 viendra se substituer définitivement à la Directive « Machines ». Pour s’approprier pleinement des changements à venir pour votre entreprise, détenez toutes les clés de compréhension de ce texte par notre expert.
- Connaître les grandes lignes du droit machinique avant le Règlement Machines
- Maîtriser les obligations relatives à la conception des machines, sur le marché européen,
- Identifier les procédures de certification du nouveau Règlement Machines
- Être capable de comprendre les principaux concepts introduits par le Règlement Machines
- Savoir se positionner individuellement par rapport aux changements (avantages, inconvénients, etc.)
Le contexte
Avant d’aboutir au marquage CE, plusieurs directives européennes doivent être appliquées à la machine. Ces textes fixent des exigences essentielles de portée générale qui sont accompagnées de normes harmonisées, d’application volontaire. L’objectif principal de ces directives est la sécurité des opérateurs et le non-respect de ces textes pourra évidemment appeler certaines sanctions mais surtout amener à la création de situations dangereuses, voire d’accidents.
La Directive « Machines » 2006/42/CE impose ainsi certaines obligations aux constructeurs de machines. Principalement à partir de 2027, le Règlement « Machines » 2023/1230 viendra se substituer définitivement à la Directive « Machines ». Tout comme le texte précédent, le texte fixe en matière de sécurité machinique des exigences essentielles tout en laissant au constructeur la liberté des moyens techniques employés.
Plusieurs changements d’ampleur sont à remarquer, en plus des changements propres aux exigences essentielles de santé et de sécurité. On relèvera notamment l’introduction du concept de « modification substantielle », de nouvelles exclusivités pour les organismes notifiés ou encore le renoncement partiel à la nouvelle approche. Pour s’approprier pleinement des principaux changements, il sera donc nécessaire de disposer des explications d’experts du texte.
Pour qui ?
- Les chefs de projets
- Les responsables d’affaires,
- Les techniciens et ingénieurs bureau d’études ou de service sécurité.
Moyens d’évaluation et de contrôle de présence
- Un Quiz d’évaluation vous sera délivré en cours de journée. Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Une évaluation à froid permettra aux apprenants d’évaluer ses acquis et de remonter d’éventuels dysfonctionnements.
- Une attestation de fin de formation sera communiquée à chaque apprenant.
- Pour attester de la présence de chaque apprenant, une feuille de présence sera émargée, par demi-journée, par chaque apprenant et par le formateur.
- Questionnaire de satisfaction de fin de formation sera communiqué à chaque apprenant.
- Questionnaire préparatoire envoyé avant la formation pour évaluer les connaissances et analyser les attentes de l’apprenant.
- Aucun prérequis n’est obligatoire, toutefois une culture du monde industriel est conseillée.
- Échanges entre le formateur et les apprenants tout au long de la formation pour une mise en perspective des éléments présentés sur des cas concrets industriels présentés par les apprenants.
- Présentation émaillée d’exemples issus de l’expérience du formateur en industrie.
- Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72h ouvrées.
- De votre côté, pour garantir une entrée en formation à la date fixée, vous devrez vous assurer de nous faire parvenir le devis signé, les questionnaires préparatoires ou toute autre information administrative au plus tôt.
Dans le cas où vous sollicitez un financement de la part de votre OPCO, signalez-le nous et assurez-vous des délais de traitement de vos demandes. - Question handicap : nous sommes à votre écoute pour discuter de cette question et adapter votre venue en formation. Contactez le référent handicap PROXINNOV : Jade LE MAITRE : 02.51 24.12.40.
La genèse de la Directive Machines :
- Quelques définitions,
- Avant la Directive Machines : le règne de l’ultra-détail,
- Entrée en vigueur et application de la Directive Machines,
- La nouvelle approche dans la Directive Machines,
- La logique propre à la Directive Machines.
La genèse du Règlement Machines :
- Résolution du Parlement européen du 16 février 2017,
- La lettre ouverte en réponse à la résolution,
- La résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020,
- La double proposition sur la conception-machine et l’IA.
Le nouveau Règlement Machines :
- Présentation transversale des changements,
- La cognitivisme électronique à l’origine du Règlement Machines,
- Les nouvelles exclusivités des organismes notifiés,
- La question de la modification substantielle,
- Les approximations juridiques du législateur européen.
Conclusion :
- Conclusion générale,
- L’ampleur des changements,
- Les changements si vous êtes…
