Les bases juridiques de la négociation contractuelle

Les objectifs de la formation

• Disposer des bases juridiques de la négociation contractuelle,
• Comprendre les principes clés du droit des contrats et les obligations qui en découlent,
• Apprendre à élaborer et à analyser des clauses contractuelles,
• Développer des compétences en analyse juridique pour parvenir à des accords équilibrés,
• Avoir une approche pratique de l’ensemble contractuel et de la gestion des risques contractuels.

Moyens d'évaluation et de contrôle de présence

• Un Quiz d’évaluation vous sera délivré en cours de journée. Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
• Une évaluation des acquis est réalisée oralement par le formateur, tout au long de la formation.
• Une évaluation à froid permettra au participant d’évaluer ses acquis et de remonter d’éventuels dysfonctionnements.
• Une attestation de fin de formation sera communiquée à chaque stagiaire.
• Pour attester de la présence de chaque stagiaire, une feuille de présence sera émargée, par demi-journée, par chaque stagiaire et par le formateur.

Certification QUALIOPI

Proxinnov est certifié QUALIOPI pour ses actions de formation, garantissant la qualité de nos prestations, mais aussi la prise en charge de nos formations par un organisme financeur.

Le déroulé pédagogique de la formation ( 1 demi-journée)

Introduction : 

• Présentation des objectifs de la formation et des attentes des participants.
• Présentation du formateur et de son expertise en négociation contractuelle.

Bases juridiques de la négociation contractuelle :

• Principes juridiques fondamentaux des contrats : liberté contractuelle, validité, éléments essentiels, consentement, capacité légale, etc.
• Les obligations contractuelles.
• Les recours en cas de non-respect des termes contractuels.

Approche pratique de la négociation contractuelle : la lecture et la rédaction d’un contrat : 

• Analyse des différentes clauses contractuelles et de leur importance.
• Techniques de rédaction contractuelle claire et précise.
• Identification et gestion des risques juridiques liés au contrat.
• Conseil pour la lecture approfondie d’un contrat et la détection des points sensibles.

Exercices pratiques : mise en application

• Etude cas pratique.
• Discussion en groupe et partage de conlusions et des meilleures pratiques.

Conclusion et clôture de la formation : 

• Récapitulatif des points abordés lors de la formation.
• Questions et réponses.