COMPRENDRE LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE DE LA DIRECTIVE “MACHINES”

Le contexte

De nombreuses directives européennes conduisant au marquage CE Machines, Basse tension, CEM, s’appliquent à la mise sur le marché européen de machines.
Ces textes fixent des exigences essentielles de portée générale qui sont précisées par des normes non obligatoires.
Ne pas respecter ces directives peut conduire à l’interdiction d’utiliser les machines et à des sanctions pénales.
Mais l’excès inverse peut générer des contraintes techniques et économiques considérables.
Le respect de la directive “Machines” 2006/42/CE par le constructeur est une obligation depuis le 29 décembre 2009. Ce texte définit seulement des objectifs et laisse l’initiative du choix des moyens les mieux appropriés au fabricant. Les normes prises en application de cette directive sont d’application facultative.

Ainsi, conscient de vos obligations de sécurité, vous souhaitez sensibiliser les services concernés par la conception de machines.
Cette formation permettra de répondre aux objectifs ci-dessous.

Les objectifs

• Maîtriser les obligations réglementaires relatives à la conception des machines, sur le marché européen,
• Détecter les « pièges » liés à la réglementation,
• Identifier et/ou mettre en oeuvre les procédures de certification de la directive “Machines”,
• Vous organiser pour répondre au mieux à ces obligations (réduction des coûts liés à leur prise en compte).

Le programme (1 jour)

Les directives européennes et la réglementation française :

  • Les obligations des fabricants de machines,
  • Les obligations des utilisateurs de machines.

 

La réglementation applicable aux équipements neufs (marquage CE) :

  •  Champ d’application des directives « Nouvelle approche »,
  • Les directives :
    ▪ « Machines » 2006/42/CE
    ▪ « Basse tension » 2014/35/UE
    ▪ « Compatibilité électromagnétique » 2014/30/UE
  • Procédures de certification (autocertification, examen CE de type, assurance qualité)
  • Eléments de justification (analyse des risques, notice d’instructions, dossier technique, normes, etc.)
  • Marquage CE.

 

La directive « Machines » 2006/42/CE :

  • Champ d’application,
  • Cas des quasi-machines.

 

La réglementation applicable aux équipements en service :

  • Cas des machines maintenues en service (décrets 93-40 et 93-41),
  • Cas des machines reconditionnées, modifiées.
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Informations complémentaires

Qui est concerné ? 

Cette offre de formation est réservée aux adhérents PROXINNOV, dont les salariés sont :

  • Chefs de projet,
  • Responsables d’affaires,
  • Techniciens et ingénieurs bureau d’études ou de service sécurité.

 

Méthodes pédagogiques :

  • Présentation émaillée d’exemples issus de l’expérience du formateur.
  • Échanges entre le formateur et les stagiaires tout au long de la formation pour une mise en perspective des éléments présentés sur des cas concrets industriels
    présentés par les stagiaires.

Une formation avec