1. Sécurité des machines : appliquer les règles de la Directive machine

TOUT SAVOIR SUR LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE POUR MAÎTRISER VOS OBLIGATIONS LORS DE LA CONCEPTION D'UNE MACHINE

Le contexte

De nombreuses directives européennes conduisant au marquage CE Machines, Basse tension, CEM, s’appliquent à la mise sur le marché européen de machines.
Ces textes fixent des exigences essentielles de portée générale qui sont précisées par des normes non obligatoires.
Ne pas respecter ces directives peut conduire à l’interdiction d’utiliser les machines et à des sanctions pénales.
Mais l’excès inverse peut générer des contraintes techniques et économiques considérables.
Le respect de la Directive “Machines” 2006/42/CE par le constructeur est une obligation depuis le 29 décembre 2009. Ce texte définit seulement des objectifs et laisse l’initiative du choix des moyens les mieux appropriés au fabricant. Les normes prises en application de cette directive sont d’application facultative.

Ainsi, conscient de vos obligations de sécurité, vous souhaitez sensibiliser les services concernés par la conception de machines.
Cette formation permettra de répondre aux objectifs ci-dessous.

Les objectifs de la formation

• Maîtriser les obligations réglementaires relatives à la conception des machines, sur le marché européen,
• Détecter les « pièges » liés à la réglementation,
• Identifier et/ou mettre en œuvre les procédures de certification de la Directive “Machines”,
• Vous organiser pour répondre au mieux à ces obligations (réduction des coûts liés à leur prise en compte).

Le programme (1 jour)

Les directives européennes et la réglementation française :

  • Les obligations des fabricants de machines,
  • Les obligations des utilisateurs de machines.

 

La réglementation applicable aux équipements neufs (marquage CE) :

  •  Champ d’application des directives « Nouvelle approche »,
  • Les directives :
    ▪ « Machines » 2006/42/CE
    ▪ « Basse tension » 2014/35/UE
    ▪ « Compatibilité électromagnétique » 2014/30/UE
  • Procédures de certification (autocertification, examen CE de type, assurance qualité)
  • Eléments de justification (analyse des risques, notice d’instructions, dossier technique, normes, etc.)
  • Marquage CE.

 

La Directive « Machines » 2006/42/CE :

  • Champ d’application,
  • Cas des quasi-machines.

 

La réglementation applicable aux équipements en service :

  • Cas des machines maintenues en service (décrets 93-40 et 93-41),
  • Cas des machines reconditionnées, modifiées.

Informations complémentaires

Qui est concerné par cette formation ? 

  • Les chefs de projet,
  • les responsables d’affaires,
  • Les techniciens et ingénieurs bureau d’études ou de service sécurité.

Prérequis : 

Aucun prérequis n’est obligatoire, toutefois une culture du monde industriel est conseillée.

Méthodes pédagogiques :

  • Présentation émaillée d’exemples issus de l’expérience du formateur.
  • Échanges entre le formateur et les stagiaires tout au long de la formation pour une mise en perspective des éléments présentés sur des cas concrets industriels
    présentés par les stagiaires.

Date et lieu de la prochaine session : 

  • Le mardi 29 juin 2021, dans les locaux de PROXINNOV (85).
  • Le mardi 7 décembre, dans les locaux de PROXINNOV (85).

Tarif :

  • 315€ HT la journée (tarif adhérent PROXINNOV)
  • 465 € HT la journée (tarif hors-adhérent)

La formation se déroulera avec un minimum de 8 personnes inscrites et un maximum de 12.

Ce programme de formation pourra être complété par le module ” Sécurité des machines : être capable d’analyser les risques en phase de conception”.

 

Une formation avec