Sécurité des machines : 1- Appliquer les règles de la Directive machine

Le contexte

De nombreuses directives européennes conduisant au marquage CE Machines, Basse tension, CEM, s’appliquent à la mise sur le marché européen de machines.
Ces textes fixent des exigences essentielles de portée générale qui sont précisées par des normes non obligatoires.
Ne pas respecter ces directives peut conduire à l’interdiction d’utiliser les machines et à des sanctions pénales.
Mais l’excès inverse peut générer des contraintes techniques et économiques considérables.
Le respect de la Directive « Machines » 2006/42/CE par le constructeur est une obligation depuis le 29 décembre 2009. Ce texte définit seulement des objectifs et laisse l’initiative du choix des moyens les mieux appropriés au fabricant. Les normes prises en application de cette directive sont d’application facultative.

Ainsi, conscient de vos obligations de sécurité, vous souhaitez sensibiliser les services concernés par la conception de machines.
Cette formation permettra de répondre aux objectifs ci-dessous.

Les objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques :

• Maîtriser les obligations réglementaires relatives à la conception des machines, sur le marché européen,
• Détecter les « pièges » liés à la réglementation,
• Identifier et/ou mettre en œuvre les procédures de certification de la Directive « Machines »,
• Vous organiser pour répondre au mieux à ces obligations (réduction des coûts liés à leur prise en compte).

Objectifs opérationnels :

• Être capable d’expliquer les obligations des utilisateurs et des fabricants de machines.
• Être capable de nommer les étapes d’intégration d’une machine en terme de règlementation.
• Connaître et citer les différentes procédures de certification de la Directive Machines.

Moyens d'évaluation et de contrôle de présence

• Un Quiz d’évaluation vous sera délivré en cours de journée. Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
• Une évaluation des acquis est réalisée oralement par le formateur, tout au long de la formation.
• Une évaluation à froid permettra au participant d’évaluer ses acquis et de remonter d’éventuels dysfonctionnements.
• Une attestation de fin de formation sera communiquée à chaque stagiaire.
• Pour attester de la présence de chaque stagiaire, une feuille de présence sera émargée, par demi-journée, par chaque stagiaire et par le formateur.

Le programme (1 jour)

Les directives européennes et la réglementation française :

• Les obligations des fabricants de machines,
• Les obligations des utilisateurs de machines.

La réglementation applicable aux équipements neufs (marquage CE) :

•  Champ d’application des directives « Nouvelle approche »,
• Les directives :
  ▪ « Machines » 2006/42/CE
  ▪ « Basse tension » 2014/35/UE
  ▪ « Compatibilité électromagnétique » 2014/30/UE
• Procédures de certification (autocertification, examen CE de type, assurance qualité)
• Eléments de justification (analyse des risques, notice d’instructions, dossier technique, normes, etc.)
• Marquage CE.

La Directive « Machines » 2006/42/CE :

• Champ d’application,
• Cas des quasi-machines.

La réglementation applicable aux équipements en service :

• Cas des machines maintenues en service (décrets 93-40 et 93-41),
• Cas des machines reconditionnées, modifiées.