TOUT SAVOIR SUR LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE POUR MAÎTRISER VOS OBLIGATIONS LORS DE LA CONCEPTION D'UNE MACHINE
Le contexte
De nombreuses directives européennes conduisant au marquage CE Machines, Basse tension, CEM, s’appliquent à la mise sur le marché européen de machines.
Ces textes fixent des exigences essentielles de portée générale qui sont précisées par des normes non obligatoires.
Ne pas respecter ces directives peut conduire à l’interdiction d’utiliser les machines et à des sanctions pénales.
Mais l’excès inverse peut générer des contraintes techniques et économiques considérables.
Le respect de la Directive « Machines » 2006/42/CE par le constructeur est une obligation depuis le 29 décembre 2009. Ce texte définit seulement des objectifs et laisse l’initiative du choix des moyens les mieux appropriés au fabricant. Les normes prises en application de cette directive sont d’application facultative.
Ainsi, conscient de vos obligations de sécurité, vous souhaitez sensibiliser les services concernés par la conception de machines.
Cette formation permettra de répondre aux objectifs ci-dessous.
Les objectifs de la formation
Objectifs pédagogiques :
- Maîtriser les obligations réglementaires relatives à la conception des machines, sur le marché européen,
- Détecter les « pièges » liés à la réglementation,
- Identifier et/ou mettre en œuvre les procédures de certification de la Directive « Machines »,
- Vous organiser pour répondre au mieux à ces obligations (réduction des coûts liés à leur prise en compte).
Objectifs opérationnels :
- Être capable d’expliquer les obligations des utilisateurs et des fabricants de machines.
- Être capable de nommer les étapes d’intégration d’une machine en terme de règlementation.
- Connaître et citer les différentes procédures de certification de la Directive Machines.
Moyens d'évaluation et de contrôle de présence
- Un Quiz d’évaluation vous sera délivré en cours de journée. Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Une évaluation des acquis est réalisée oralement par le formateur, tout au long de la formation.
- Une évaluation à froid permettra au participant d’évaluer ses acquis et de remonter d’éventuels dysfonctionnements.
- Une attestation de fin de formation sera communiquée à chaque stagiaire.
- Pour attester de la présence de chaque stagiaire, une feuille de présence sera émargée, par demi-journée, par chaque stagiaire et par le formateur.
Certification QUALIOPI
Proxinnov est certifié QUALIOPI pour ses actions de formation, garantissant la qualité de nos prestations, mais aussi la prise en charge de nos formations par un organisme financeur.
Le programme (1 jour)
Les directives européennes et la réglementation française :
- Les obligations des fabricants de machines,
- Les obligations des utilisateurs de machines.
La réglementation applicable aux équipements neufs (marquage CE) :
- Champ d’application des directives « Nouvelle approche »,
- Les directives :
▪ « Machines » 2006/42/CE
▪ « Basse tension » 2014/35/UE
▪ « Compatibilité électromagnétique » 2014/30/UE - Procédures de certification (autocertification, examen CE de type, assurance qualité)
- Eléments de justification (analyse des risques, notice d’instructions, dossier technique, normes, etc.)
- Marquage CE.
La Directive « Machines » 2006/42/CE :
- Champ d’application,
- Cas des quasi-machines.
La réglementation applicable aux équipements en service :
- Cas des machines maintenues en service (décrets 93-40 et 93-41),
- Cas des machines reconditionnées, modifiées.
Informations complémentaires
Qui est concerné par cette formation ?
- Les chefs de projet,
- les responsables d’affaires,
- Les techniciens et ingénieurs bureau d’études ou de service sécurité.
Prérequis :
Aucun prérequis n’est obligatoire, toutefois une culture du monde industriel est conseillée.
Méthodes pédagogiques :
- Présentation émaillée d’exemples issus de l’expérience du formateur.
- Échanges entre le formateur et les stagiaires tout au long de la formation pour une mise en perspective des éléments présentés sur des cas concrets industriels
présentés par les stagiaires. - Des supports de formation vous seront remis en main propre ou sur clé usb.
Dates et lieux des prochaines sessions :
- Le jeudi 7 décembre 2023, dans les locaux de PROXINNOV (85).
Tarif :
- 350€ HT la journée (tarif adhérent PROXINNOV, repas inclus)
- 515 € HT la journée (tarif hors-adhérent, repas inclus)
La formation se déroulera avec un minimum de 8 personnes inscrites et un maximum de 12.
Ce programme de formation pourra être complété par le module » Sécurité des machines : être capable d’analyser les risques en phase de conception ».
Format de la formation :
- En présentiel
Délais et accessibilité à la formation :
- Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 72h ouvrées.
- De votre côté, pour garantir une entrée en formation à la date fixée, vous devrez vous assurer de nous faire parvenir le devis signé, les questionnaires préparatoires ou toute autre information administrative au plus tôt.
Dans le cas où vous sollicitez un financement de la part de votre OPCO, signalez-le nous et assurez-vous des délais de traitement de vos demandes. - Question handicap : nous sommes à votre écoute pour discuter de cette question et adapter votre venue en formation. Contactez le référent handicap PROXINNOV : I. TEXIER : 02.51 24.12.40.
Pour contacter PROXINNOV :
- Appelez-nous au 02.51.24.12.40
- Ou écrivez-nous à l’adresse contact@proxinnov.com.
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